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Définitions importantes
Pour une compréhension claire de ces conditions :
- "Service" : Nos services de consultation en planification financière fournis via abonnement mensuel
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- "Nous/Notre" : Velarionquos et ses représentants autorisés
- "Contenu" : Toutes les informations, analyses et ressources disponibles sur notre plateforme
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant textes, graphiques, logos, analyses et outils, sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Velarionquos ou à ses concédants de licence.
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Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques de protection des données.
Conditions de paiement
Les conditions financières de votre abonnement sont les suivantes :
- Mode de paiement : Paiement mensuel automatique par carte de crédit ou prélèvement bancaire
- Cycle de facturation : Facturation mensuelle le jour de votre inscription initiale
- Politique de remboursement : Remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement
- Annulation : Possibilité d'annuler à tout moment avec préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Avis important :
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions personnelles.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services et les conséquences de vos décisions financières personnelles, même si elles sont influencées par nos consultations.
Résolution des différends
En cas de litige, nous privilégions les solutions suivantes :
Médiation et arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à une médiation conforme aux règles canadiennes de résolution alternative des conflits.
L'arbitrage, si nécessaire, se déroulera selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
Résolution en ligne pour l'UE
Pour nos clients européens, la plateforme ODR de l'Union européenne est disponible pour la résolution des litiges en ligne.
Accès ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis raisonnable sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
Après résiliation, vous perdez l'accès à tous les services et contenus de votre compte.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois provinciales applicables selon votre lieu de résidence. Les tribunaux canadiens compétents ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions, combinées à notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité, constituent l'accord complet entre vous et Velarionquos concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel.
L'utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact concernant ces conditions
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@velarionquos.com ou au +1 514 370 81 42.
Courriel : info@velarionquos.com
Téléphone : +1 514 370 81 42
Adresse : 32 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour des conditions d'utilisation : 21 août 2025
Version 2.1